1er degré – suppression d’un poste : quelles mesures compensatoires ?

Les collègues touché(e)s par une mesure de carte scolaire (suppression, transfert ou transformation d’emploi ) sont :

• Le dernier arrivé dans l’école

Ou

• Si accord écrit transmis à l’administration, tout collègue volontaire

Les personnels touchés par l’une de ces mesures bénéficient de la majoration de points suivante pour tout poste de même type :

AGS                                                                  Nombre de points

Moins de 6 ans                                                                 11 pts

De 6 ans à 11 ans – 1 jour                                               12 pts

De 11 ans à 16 ans – 1 jour                                              13 pts

De 16 ans à 21 ans – 1 jour                                              14 pts

De 21 ans à 26 ans – 1 jour                                             15 pts

26 ans et +                                                                         16pts

L’ancienneté est décomptée au 31 décembre de l’année précédant celle du mouvement.

Mesure de carte scolaire et obligation d’emploi :

Aucune mesure de carte scolaire ne peut toucher des enseignants recrutés par contrat BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) ou ayant obtenu leur poste au titre du handicap (priorité dite 23).

Mesures de carte scolaire et direction d’école :

• Si passage de 5 classes à 4 classes, points de carte scolaire attribués uniquement l’année de la fermeture de la 5ème classe. (Décharge complète maintenue une année supplémentaire).
• Si fusion d’école, poste attribué à celui ou celle ayant la plus forte ancienneté dans la direction. Si renoncement, poste attribué à celui ou celle ayant la plus petite ancienneté. Une priorité absolue, sur tout poste de direction de même nature, bénéficie à celui ou celle qui perd la direction au moment de la fusion.

Pour toutes questions : 1degre.75@se-unsa.org