Adresse du CNAL aux députés

L’article 89 doit être abrogé sans contrepartie !

Le CNAL, après l’avoir demandé aux groupes parlementaires, appelle les députés à adopter l’article 3 de la loi Carle, abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004, et à voter contre les deux autres articles de cette loi. Il invite aussi les députés à saisir le conseil constitutionnel si, le cas échéant, cette loi venait, malgré tout, à être intégralement adoptée.