Rythmes scolaires : nos avancées pour les directeurs

Le SE-Unsa Paris vient de signer, avec le Maire de Paris, un protocole d’accord et une annexe (ci-dessous) qui définit les missions périscolaires rémunérées des directeurs. Nous l’avons fait en tenant compte du contexte et de notre volonté de préserver  » le rôle déterminant  » du directeur d’école à Paris.

Le contexte

Présent dans l’intersyndicale dès le départ, le SE-Unsa 75 a pris acte de la décision du Dasen de modifier la semaine scolaire pour la rentrée 2013-2014 en donnant son accord au projet proposé par la Mairie de Paris.

Le SE-Unsa 75 a aussi acté la création du poste de Responsable Educatif Ville chargé d’encadrer les équipes d’animateurs.

Face aux incertitudes et aux inquiétudes sur le fonctionnement des écoles à la rentrée 2013, le SE-Unsa Paris, quittant l’intersyndicale, a décidé, sans plus attendre, d’engager des discussions et des négociations avec la Mairie de Paris dans le but d’aboutir à un protocole d’accord.

Conscient du travail engagé par les amicales fédérées mais conscient aussi de leur absence de légitimité pour négocier, le SE-Unsa 75 a proposé un projet de protocole clair et concis qui reprenait nos deux revendications :

– Responsabilité de l’organisation et de la gestion administrative des temps périscolaires (hors ARE)

– Maintien et pérennité des indemnités actuelles

Ce pourquoi on a signé

Le protocole et l’attestation de prise en charge des missions périscolaires rémunérées

Le SE-Unsa 75 a tenu à ce que « le rôle fondamental » du directeur soit très clairement réaffirmé par la Mairie de Paris. Nous avons aussi exigé que les responsabilités soient précisément définies, notamment :

– la responsabilité unique de sécurité, telle qu’elle est inscrite dans les textes et qui devient un point central avec le nouvel aménagement des différents temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

– la responsabilité d’organisation du midi et du soir sauf l’encadrement et l’évaluation de l’équipe d’animateurs maintenant dévolus au Responsable Educatif Ville

– la possibilité de formuler toutes observations sur le non-respect des règles de fonctionnement dans l’école avec, comme actuellement,  le recours au chef de CASPE, seule autorité hiérarchique des personnels municipaux

De nombreuses modifications et précisions ont permis d’aboutir à un texte de compromis qui préserve l’essentiel des missions périscolaires des directeurs.

Le SE-Unsa, la direction d’école et les protocoles d’accord

Syndicat d’opposition mais aussi de propositions, le SE-Unsa a été signataire dès 2006 du premier protocole d’accord sur la direction d’école, permettant ainsi à de nombreux collègues d’obtenir plus de temps de décharge et de l’aide administrative.

A Paris, cet accord s’est traduit  en 2010 par l’attribution des premières aides administratives.

L’alerte sociale, lancée en juin 2013 nationalement et localement par le seul SE-Unsa, se traduira par la création de 10 000 emplois aidés dédiés à l’aide administrative.

En audience, le DASEN a confirmé au SE-Unsa Paris qu’il y aurait une augmentation du nombre d’EVS aide administrative. Comme nous l’avons fait depuis le début,  nous suivrons de près ce dossier.

Enfin, l’accord signé ce jour avec le Maire de Paris clarifie et pérennise les missions périscolaires, déléguées au directeur parisien, qui n’avaient, jusqu’alors, aucun cadre contractuel.

En maintenant le montant des indemnités actuelles, le Maire de Paris s’engage à préserver cet acquis qui était directement menacé par la mise en place de l’ARE. 

 Protocole d’accord direction Mairie de Paris

attestation missions rémunérées 1 attestation missions rémunérées 2