La suppression de poste ou « mesure de carte scolaire »

drapeau_parisLa suppression de poste peut s’effectuer dans le 1er ou le 2nd degré.

En voici le détailPour le Secondaire

Le Conseil d’administration s’exprime sur les propositions relatives aux mesures de carte scolaire (MCS). A l’issue de cette étape le rectorat a connaissance du ou des agents désignés.

C’est le recteur qui prononce l’affectation ou la réaffectation d’une MCS.

Qui fait l’objet d’une MCS ?

L’enseignant volontaire, s’il y en a un. Si plusieurs enseignants sont volontaires, c’est celui qui a le barème fixe le plus faible qui sera touché.

En cas d’égalité de barème fixe entre 2 enseignants, ils sont départagés dans l’ordre des critères suivants :

–        ancienneté dans l’échelon

–        situation familiale : nombre d’enfants

–        date de naissance

A noter :

– les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l’art.60 L84-16 (statut de la Fonction publique) ne peuvent pas faire l’objet d’une MCS.

– le grade s’efface devant l’ancienneté de poste. Exemple : un certifié en lettres enseignant en collège ayant une ancienneté inférieure à un PEGC reconverti sera désigné pour la suppression.

Nous consulter pour connaître la liste des mesures de carte pour l’académie 75@se-unsa.org

Pour le Premier degré

https://se75.wordpress.com/2014/05/07/suppression-dun-poste-quelles-mesures-compensatoires/

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