En décidant de valider la loi Carle, le Conseil constitutionnel porte un mauvais coup à l’Ecole de la République. Ce nouveau cadeau s’ajoute aux milliards d’euros publics déjà offerts aux établissements privés, et encourage le consumérisme scolaire.
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L’article 89 doit être abrogé sans contrepartie !
Le CNAL, après l’avoir demandé aux groupes parlementaires, appelle les députés à adopter l’article 3 de la loi Carle, abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004, et à voter contre les deux autres articles de cette loi. Il invite aussi les députés à saisir le conseil constitutionnel si, le cas échéant, cette loi venait, malgré tout, à être intégralement adoptée.
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Le blog du SE-Unsa Paris 