Chaque année, 0.2% de la masse salariale (heures supplémentaires comprises) est consacré aux congés de formation continue (219 mois en 2015).
Le barème appliqué est le suivant : Ancienneté générale des services+ Nombre de demandes non satisfaites dans les 5 dernières années.
La répartition se fait en 3 étapes.
- Tout d’abord, les enseignants déjà en congé de formation sont prioritaires, dans la limite de 12 mois indemnisés. (73 mois/219 en 2015)
- 75% des mois restants sont répartis par tranche d’ancienneté avec des coefficients qui minorent ou majorent le nombre de mois attribués.
TRANCHE AGS | Nombre de demandes | Durée attribuée | Nombre de personnes retenues |
De 3 à 10 ans | 37 | 304 jours | 1 |
De 11 à 15 ans | 41 | 608 jours | 2 |
De 16 à 20 ans | 32 | 909 jours | 3 |
De 21 ans à 25 ans | 28 | 574 jours | 2 |
De 26 à 30 ans | 26 | 521 jours | 2 |
31 ans et plus | 20 | 310 jours | 1 |
Reliquat des différentes tranches : 739 jours
- Enfin, les 25 % non encore attribués (1095 jours) et le reliquat (739 jours) le sont aux plus forts barèmes restants. (4 personnes retenues en 2015)
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