Comment sont attribués les congés de formation ?

Chaque année, 0.2% de la masse salariale (heures supplémentaires comprises) est consacré aux congés de formation continue (219 mois en 2015).

Le barème appliqué est le suivant : Ancienneté générale des services+ Nombre de demandes non satisfaites dans les 5 dernières années.

La répartition se fait en 3 étapes.

  1. Tout d’abord, les enseignants déjà en congé de formation sont prioritaires, dans la limite de 12 mois indemnisés. (73 mois/219 en 2015)
  1. 75% des mois restants sont répartis par tranche d’ancienneté avec des coefficients qui minorent ou majorent le nombre de mois attribués.
TRANCHE AGS Nombre de demandes Durée attribuée Nombre de personnes retenues
De 3 à 10 ans 37 304 jours 1
De 11 à 15 ans 41 608 jours 2
De 16 à 20 ans 32 909 jours 3
De 21 ans à 25 ans 28 574 jours 2
De 26 à 30 ans 26 521 jours 2
31 ans et plus 20 310 jours 1

Reliquat des différentes tranches : 739 jours

  1. Enfin, les 25 % non encore attribués (1095 jours) et le reliquat (739 jours) le sont aux plus forts barèmes restants. (4 personnes retenues en 2015)
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