Les 10 minutes d’accueil avant les cours et les APC : Analyse et position du SE-Unsa Paris

Cette consigne syndicale lancée l’an dernier par le Snuipp et Sud semblait soulever une contradiction entre les obligations règlementaires de service (ORS) et l’accueil des élèves 10 mn avant les cours.

Dès septembre 2013, le recteur de l’académie de Paris avait saisi les services juridiques du ministère de l’éducation nationale sur cette question :

« Par lettre citée en référence, vous souhaitez savoir si l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires dix minutes avant l’entrée en classe s’inscrit dans les obligations de service des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré.

Vous vous interrogez également sur la possibilité d’opérer des retenues sur le traitement des personnels qui refuseraient de se charger de cet accueil. »

Les conclusions du ministère que nous avons pu nous procurer sont sans ambiguïté :

« L’article 1er du décret du 25 août 2000 prévoit ainsi : « La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements public locaux d’enseignement. (…) »

« Le décret du 30 juillet 2008 que précise la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 ….. a ainsi pour objet de définir les obligations de service des fonctionnaires des corps enseignants du premier degré en ce qui concerne leur activité d’enseignement et les activités annexes qui y sont liées, mais il ne saurait être regardé comme énumérant de manière exhaustive et limitative toutes leurs obligations de service (par exemple, il n’évoque pas même le temps de travail que les enseignants du premier degré doivent pourtant consacrer à la préparation de leurs journées d’enseignement, aux corrections des cahiers et copies de leurs élèves à l’élaboration des bulletins de notes,etc…). Il n’a ainsi ni pour objet, ni pour effet d’exonérer ces personnels des règles relatives à la durée de travail dans la fonction publique de l’État. »

« Il résulte de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. »

La position du SE-Unsa Paris

Fréquemment questionnés par les collègues, nous attendions que l’administration y réponde de façon claire.

Pour le SE-Unsa Paris si cette réponse lève toutes les interrogations, cette consigne syndicale ouvre la boîte de pandore sur notre temps de travail.

Sur les 1607 heures annuelles, 972 heures sont consacrées à une partie de nos obligations de service (24 h/semaine devant élèves+ les 108 heures).

Le reste de notre temps de travail effectif est laissé à notre libre disposition pour les recherches, les préparations…..

Au SE-UNSA Paris, nous revendiquons cette liberté et nous ne souhaitons pas que l’ensemble des activités préparatoires à l’enseignement soient décomptées heure par heure.

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