Réserve éléctorale

utile_avant_tout_qeMonsieur l’IA-DASEN du premier degré de Paris,

Vous avez envoyé aux directrices et directeurs d’école un mail concernant la période de réserve électorale.

La teneur de ce message laisse à penser que les enseignants en général et les directeurs en particulier seraient soumis à une obligation absolue de réserve durant les périodes électorales.

Or, la période de réserve est un usage observé par la haute administration d’Etat (Préfet, directeur de service départementaux,…). De même, le devoir de réserve est requis pour les fonctionnaires à responsabilité (Conseil d’Etat 18 juin 1956 Boddaert). Pour les autres dont les enseignants, il n’est requis que pour les informations qu’ils ont à connaître dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette obligation de discrétion professionnelle ne peut pas être opposable aux enseignants/directeurs dans le cadre électoral. La loi leur accorde une liberté d’expression qu’ils peuvent utiliser comme tout citoyen. L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 s’exprime de manière on ne peut plus simple : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ».

Le SE-Unsa 75 vous demande de veiller au respect de cette liberté d’expression et de lever, en conséquence, les ambiguïtés qui auraient pu naitre de votre message initial.

Veuillez agréer, Monsieur L’Inspecteur d’Académie Directeur académique des services de l’Education nationale du premier degré de Paris, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués au service public d’éducation nationale.

Pauline LE CLERCQ, secrétaire académique du SE-UNSA PARIS

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Une Réponse

  1. belle missive!

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