En cas de non remplacement en primaire

utile_avant_tout_qeLes remplacements s’annoncent difficiles dans l’académie. Suivez notre consigne et téléchargez les différents courriers!

Les remplacements sont de moins en moins assurés dans l’académie. L’administration, faute de postes suffisants, est  dans l’incapacité d’assurer cette mission.

Le SE-Unsa 75 vous propose, après le nécessaire dialogue avec les familles, de vous appuyer sur un texte de loi n° 2008-790 du 20 août 2008 : le SMA(service minimum d’accueil)

En effet, s’il  impose des contraintes(que nous continuons à dénoncer) il contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions.

Que dit la Loi?

Elle précise que nous avons, certes, l’obligation d’accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition (absence imprévisible et impossibilité de remplacer) est effective. Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration. Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à-vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale ne s’applique plus.

Au-delà de deux jours non remplacés, le SE-UNSA invite donc les conseils des maîtres à demander aux parents de garder leur enfant chez eux. Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition :

–          deux modèles de lettres (en fonction du type d’absence) à adresser à l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne syndicale : renvoi des élèves au bout de deux jours non remplacés

Lettre_IEN_abs_impr_evisible        Lettre_IEN_abs_pr_evisible

–          deux modèles de lettres aux parents (en fonction du type d’absence) pour les prévenir.

Lettre_parents_absence_impr_evisible     Lettre_parents_absence_pr_evisible

Nous avons prévenu par ailleurs l’inspecteur d’académie du lancement de cette consigne syndicale (cf .courrier ci-dessous).

Prévenez-nous si vous mettez en place notre consigne afin de vous accompagner au mieux! 1degre.75@se-unsa.org

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Le SE-UNSA a alerté à plusieurs reprises sur les difficultés liées au manque de remplaçants dans notre département. Cette année, la situation risque de se tendre particulièrement au vu du nombre important de postes de brigades supprimés.

L’article L133-1 du Code de l’Education (issu de la  LOI n°2008-790 du 20 août 2008 – art. 2) précise que :  » Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12 « .

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance  les consignes syndicales que le SE-UNSA demandera aux collègues de suivre face à la désorganisation qu’occasionnerait ces non remplacements de maîtres absents dans les écoles.

Il s’agit, pour nos collègues, de demander aux parents de garder leur enfant en cas de non remplacement :

– si l’absence est prévisible parce que l’accueil incombe alors à votre responsabilité ;

– si l’absence est imprévisible. Au delà de la première journée, le SE-UNSA estime au regard de la loi de 2008 que l’absence perd son caractère imprévisible, vos services en ayant été avisés. De fait, l’équipe pédagogique n’a plus à assumer l’accueil.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’académie, l’expression de mes sentiments respectueux.

Pauline LE CLERCQ, secrétaire académique du SE-UNSA Paris

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4 Réponses

  1. […] notre consigne syndicale du début d’année, voici une autre action relayée par tous les syndicats parisiens et soutenue par la […]

  2. […] et CDEN qui décident de la carte scolaire) et vous est utile au quotidien de manière responsable (consigne syndicale qui contraint l’académie à trouver rapidement des solutions en informant les parents, évite la […]

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