Lettres types

L’objet de lettres dans l’ordre d’apparition : Participation à une réunion d’information syndicale, Demande d’autorisation d’absence pour un stage syndical, Déclaration individuelle d’intention  de  grève, Demande d’exéat, inéat, congé longue maladie,  congé parental,  congé maternité,  paternité,  détachement, de réintégration, disponibilité pour convenance personnelle,  consultation du dossier administratif personnel et autorisation d’absence, étalement de remboursement de trop perçus

OBJET en vert : lettres types communes au 1er et 2nd degré

Anne Soufflet, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire, 14 rue du vert 75015 PARIS;  Paris, le … ; à M… l’IEN

OBJET : PARTICIPATION A UNE RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE

M… l’Inspect…

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical des fonctionnaires, je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SE-UNSA-Paris le ………..

Veuillez croire, M… l’Inspect…, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur … , Ecole/Etablissement+adresse, Paris, le … ; à  M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 , sous-couvert de M… l’IEN/ M… le chef d’établissement

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE POUR UN STAGE SYNDICAL

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

Conformément aux dispositions prévues à l’article 34 (7°) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, modifié par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, définissant l’attribution des congés pour formation syndicale, j’ai l’honneur de solliciter un congé  un congé le ………………  de …… h  à …… h pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à la Bourse du travail de Paris. Il est organisé par la Section Départementale du SE-UNSA de Paris, sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de l’UNSA-FEN, devenue UNSA-Education, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions donnent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 15 septembre 1997).

Veuillez croire,Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Mouvement social du …………………..

Déclaration individuelle d’intention  de  grève

Je soussigné(e)

NOM :                            Soufflet

PRENOM :                        Anne

Affectée à l’école :         Ecole élémentaire, 14 rue du vert, 75015 PARIS

Circonscription :  15Z

déclare avoir l’intention de répondre positivement à l’appel à la grève du ………….  suite au préavis déposé au plan national par les syndicats enseignants du premier degré.

Date :……./………/ 20..                                            Signature :

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire, 14 rue du vert, 75015 PARIS, Paris, le … ; à M. l’Inspecteur d’Académie Directeur académique des services de l’Education nationale du premier degré de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20, sous-couvert de M… l’IEN

OBJET : DEMANDE D’EXEAT

Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur académique des services de l’Education nationale du premier degré de Paris,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance mon exeat pour le ……….. (indiquez le département souhaité) pour la rentrée 201…. En effet, ………………………(présentez ce qui motive la demande : rapprochement de conjoints, circonstances familiales, problèmes de santé…).

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur académique des services de l’Education nationale du premier degré de Paris, l’expression de mes sentiments respectueux.

Signature

Pièces jointes : citer et joindre toutes les pièces justificatives utiles (certificat médical, fiche familiale d’état civil ou certificat de vie commune, PACS, attestation de mutation professionnelle du conjoint…)

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire, 14 rue du vert, 75015 PARIS, Paris, le … ; à  M. l’Inspecteur d’Académie Directeur académique des services de l’Education nationale du premier degré du département souhaité sous-couvert de  M. l’Inspecteur d’Académie Directeur académique des services de l’Education nationale du premier degré de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20, sous-couvert de M… l’IEN

OBJET : DEMANDE D’INEAT

Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur académique des services de l’Education nationale du premier degré de Paris,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance mon INEAT pour le ……….. (indiquez le département souhaité) pour la rentrée 201…. En effet, ………………………(présentez ce qui motive la demande : rapprochement de conjoints, circonstances familiales, problèmes de santé, …)

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur académique des services de l’Education nationale du premier degré de Paris, l’expression de mes sentiments respectueux.

Signature

Pièces jointes : citer et joindre toutes les pièces justificatives utiles (certificat médical, fiche familiale d’état civil ou certificat de vie commune, PACS, attestation de mutation professionnelle du conjoint…)

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Anne Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement+adresse , Paris, le … ;  à M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 sous-couvert de M… l’ICC/M… le chef d’établissement

OBJET : DEMANDE DE CONGÉ LONGUE MALADIE

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

Selon l’avis de mon médecin traitant, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de longue maladie pour une période de ……. à compter du …….

Veuillez trouver ci joint le certificat médical.

Veuillez croire,

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement+adresse , Paris, le … ; à M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 sous-couvert de M… l’IEN/ M… le chef d’établissement

OBJET : DEMANDE DE CONGÉ PARENTAL

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé parental pour une période de ……. à compter du ……., conformément au décret 85.986 du 16 septembre 1985.

Veuillez croire, Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement+adresse , Paris, le … ; à M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 sous-couvert de M… l’IEN/M… le chef d’établissement

OBJET : DEMANDE DE CONGÉ DE MATERNITÉ

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un congé de maternité à compter du ……. pour une période de …….

Veuillez trouver ci joint copie de l’attestation médicale.

Veuillez croire, Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Patrick Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement+adresse , Paris, le … ; à M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 sous-couvert de M… l’ICC/M…le chef d’établissement

OBJET : DEMANDE DE CONGÉ PATERNITE

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

Conformément à loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) et aux décrets n°2001-1342 et n°2001-1352 du 28 décembre 2001, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un congé de paternité. La date théorique de la naissance est prévue pour le …..

Je désire profiter de ce congé paternité, d’une durée de 11 jours du …… jusqu’au ……..

Veuillez croire, Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement+adresse , Paris, le … ; à M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 sous-couvert de M… l’IEN/M… le chef d’établissement

OBJET : DEMANDE DE DÉTACHEMENT

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un détachement auprès de … (préciser la nature du détachement) à compter du ……. pour une période de 3 ans conformément à l’article 14 du décret 85.986 du 16 septembre 85.

Veuillez croire, Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement nom+ adresse, Paris, le … ; M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20

OBJET : DEMANDE DE REINTEGRATION

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance ma réintégration pour la rentrée 20…. en mettant un terme à mon détachement … (précisez nature détachement).

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement+adresse , Paris, le … ; à M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 sous-couvert de M… l’IEN/M… le chef d’établissement

OBJET : DEMANDE DE DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du ……. pour une durée de ……. conformément au décret 85.986 du 16 septembre 1985.

Veuillez croire, Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon profond attachement au service public d’éducation.

Signature

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Anne Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement+adresse , Paris, le … ; à M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 sous-couvert de M… l’IEN/M… le chef d’établissement

OBJET : DEMANDE DE CONSULTATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF PERSONNEL

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

Je vous demande l’autorisation de pouvoir consulter mon dossier administratif personnel comme l’indique la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005.

Dans l’attente de votre réponse , veuillez croire, Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, en mon attachement au service public d’éducation.

Signature

———————————————————-

Anne Soufflet, Professeur …, Ecole/Etablissement+adresse , Paris, le … ; à M./Mme l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, 94 avenue Gambetta, 75984 PARIS cedex 20 sous-couvert de M… l’IEN/M… le chef d’établissement

OBJET : AUTORISATION D’ABSENCE

Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris,

Je soussigné(e) …………………., sollicite de votre bienveillance une autorisation exceptionnelle d’absence le …………………………………/ou/ de ……… jours à compter du …………. (incluant des délais de route de ………. heures) pour ……….. (exposé des motifs)……………

Ci-joint(s), à titre de justificatif(s) les documents suivants : ………………………………….

Dans l’attente de votre réponse, je vous présente, Monsieur/Madame l’Inspecteur/trice d’Académie Directeur/trice académique des services de l’Education nationale du premier degré (M.)/du second degré (Mme) de Paris, mes salutations respectueuses.

Signature

———————————————————-

Nom Prénom, adresse d’habitation, Grade, affectation/  Paris, le …/ à M. le Trésorier Général de la DGFIP

OBJET: ETALEMENT DE REMBOURSEMENT DE XXX DE TROP PERCUS,

Monsieur le Trésorier Général,

J’ai été informé(e) par courrier du date du courrier par la DSDEN  (ou le Rectorat) d’un trop perçu de montant (courrier en PJ). La quotité saisie est de montant.

Ma situation financière ne me permet pas de rembourser une telle somme par mois et me place en situation difficile. (explicitation des raisons, enfants, impôts à payer, crédits à honorer… +  produire un extrait de relevé de compte, une attestation de votre banque). Je peux rembourser x euros mensuellement.

Je vous saurai gré de bien vouloir me proposer un calendrier de remboursement, tenant compte de cette somme.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette requête et vous adresse mes meilleures salutations,

Signature

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  12. M. François WEIL, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, est nommé recteur de l’académie de Paris.

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