Rythmes scolaires: le CHS-CT doit être saisi

Tampon_Sante_au_travail_600pxL’article 57 du décret du 28 mai 1982 modifié précise que le CHSCT doit être consulté sur les projets importants modifiant ces conditions de travail.

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré impacte notablement les conditions de travail de nos collègues. Plus de 20% des écoles et de leurs personnels seront concernés à la rentrée 2013 et tous le seront à la rentrée 2014.

Le SE-Unsa a donc obtenu, lors du CHS-CT ministériel du 15 avril que ce dernier adopte un avis dont voici le principal extrait :

« Le CHSCT ministériel demande que les CHSCT départementaux soient systématiquement saisis de cette question (des rythmes) avant que les DASEN ne valident leur décision sur la nouvelle organisation du temps scolaire pour les personnels des écoles concernées. »

Le SE-Unsa œuvrera avec énergie pour une saisine effective des CHS-CTD dans tous les départements concernés par la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2013.

Et c’est le cas à Paris ! Voici donc le courrier de demande de saisie parti cette semaine au Secrétaire du CHS-CT et la Responsable Santé et Sécurité du Rectorat :

A Paris, le 22 avril 2013

Madame, Monsieur,

Suite à l’avis du CHS-CTM tenu le 15 avril dernier, nous sollicitons de votre haute bienveillance la tenue du CHS-CTA afin d’examiner l’incidence sur les conditions de travail des personnels, de la mise en œuvre du décret du 24 janvier 2013 modifiant les rythmes scolaires dans l’enseignement du 1er degré à Paris.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués au service public d’éducation nationale.

Pauline Le Clercq, secrétaire Académique du SE-UNSA Paris

Copie pour information au Médecin conseil et aux représentants de l’Unsa éducation membres du CHS-CTA

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