COMPTE RENDU SE-Unsa 75 DE LA CAPD DU 29-03-2013

En préambule, notre déclaration liminaire sur les temps partiels et notre demande, ferme, que l’académie offre la possibilité du 80% aux collègues qui le souhaitent :

https://se75.wordpress.com/2013/03/30/declaration-liminaire-se-unsa-75-capd-du-29-03-13-oui-aux-80/

 Le DASEN s’est engagé à le proposer dans la circulaire qui devrait paraître prochainement avec retour des demandes pour le 30 avril.

 Quatre points à l’ordre du jour :

  • examen du projet de liste d’aptitude 2013-2014 à l’accès au corps des professeurs des écoles (classe normale)
  • examen des demandes de poste adapté (PACD et PALD) au titre de 2013-2014
  • examen des candidatures au stage de préparation 2013-2014 du CAPA – SH
  • examen des candidatures au stage de préparation 2013-2014 du DDEEAS

  1.      Liste d’aptitude à l’accès au corps des PE

Comme l’an passé le contingent alloué par le ministère ne permet pas le passage de l’ensemble des demandes : 23 postes pour 37 demandes.

Le SE-Unsa interviendra au niveau national pour qu’un nombre de postes suffisants soit proposé. En effet, à l’extinction du corps des instituteurs, tous les retraités de ce corps intégreront celui des PE avec la revalorisation de leurs pensions.

  N’hésitez pas à nous contacter pour tous problèmes ou informations.

   2. Postes adaptés courte et longue durée (PACD/PALD)

Rappel : c’est un dispositif d’accompagnement des personnels en difficulté de santé. Il a pour objectif d’aider à leur maintien en activité en les accompagnant dans une démarche progressive de retour à l’emploi.

PACD  (Poste adapté de courte durée) :l’Affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour un an, renouvelable 2 fois. Chaque enseignant est affecté au sein de l’éducation nationale mais peut être autorisé à effectuer une partie de son service au sein d’une structure ne relevant pas de l’éducation nationale (autres services de l’état, collectivités locales ……)

PALD (Poste adapté de longue durée) :L’affectation sur poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de 4 ans, et peut être renouvelée sans limite. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’une affectation sur PACD pour obtenir un PALD. Le nombre de postes proposés dans ce cadre étant très limité, ce type d’affectation est réservé aux personnels atteints d’une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives, dont l’évolution est stabilisée, mais inaptes à un retour vers l’enseignement présentiel. Cette affectation se réalise obligatoirement au sein de l’éducation nationale. (CNED)

L’entrée dans ce dispositif (PACD, PALD) se fait sur critères médicaux. Elle nécessite l’avis du médecin de prévention et implique l’élaboration d’un projet professionnel précis, cohérent, compatible avec la situation de l’enseignant.

Ainsi, chaque collègue déposant une demande a été en contact avec un inspecteur en charge de ce dossier, un médecin du rectorat voire une assistante sociale.

L’académie de Paris ne dispose que de 22 postes, sur son budget propre, et de 3 postes dits « CNED » sur le budget du ministère.

14 demandes de maintien en postes adaptés dont 11 accordées et 1 transformée en PALD et 41 demandes d’entrée dans le dispositif.

7 collègues vont bénéficier de ce dispositif et 5 autres ont été placés sur une liste complémentaire.

  N’hésitez pas à nous contacter pour tous problèmes ou informations.

 3.      Départs en stage de préparation au CAPA-SH

Lors du dernier CDEN, répondant à l’ensemble de la représentation syndicale, le DASEN avait décidé de ré abonder le RASED en faisant partir 41 candidats en option C, D, E, F et G.

Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre, en intersyndicale sur les rythmes scolaires de la bouche même du recteur, l’octroi de 7 postes supplémentaires pour le RASED ! Si nous pouvons nous réjouir d’une reconstitution très partielle du RASED, le SE-Unsa  reste étonné que l’annonce initiale (confirmée par le recteur) ait été faite par le Maire de paris.

Contraint par la création de ces nouveaux postes, hors cadre institutionnel, le DASEN n’en a, pour l’heure, intégré que 4 supplémentaires : 2 en option E et 2 en option G.

Rappel  barème : Ancienneté générale des services + (Note + Correctif) + (2 x ASH)

Chaque candidat a été classé par option principale demandée en fonction du barème avec possibilité de deuxième vœu pour une autre option.

Il a été reçu par l’ICC qui a émis un avis. Lorsqu’il est défavorable, le DASEN bloque le départ en stage.

L’ensemble des avis défavorables a été lu. Un échange long et tendu  a opposé les représentants du personnel au DASEN sur un avis d’ICC qui ne nous semblait pas explicite. Au terme d’un vote où l’ensemble des représentants des personnels a voté pour le départ en stage de la collègue concernée et l’ensemble de l’administration contre, le DASEN a maintenu son refus. L’avis de la CAPD reste toujours consultatif…

Synthèse des départs :

Aucun départ en options A et B

–          4 départs sur 10 demandes en option C (déficience motrice ou trouble de la santé évoluant sur une période longue et/ou invalidant)

–          10 départs sur 10 demandes en option D (troubles importants des fonctions cognitives et plus particulièrement troubles liés à l’autisme)

–          16 départs sur 22 demandes en option E (aides spécialisées à dominante pédagogique)

–          6 départs sur 6 demandes en option F (enseignant spécialisé en établissement et sections d’enseignement général et professionnel adapté)

–          9 départs sur 10 demandes en option G (aides spécialisées à dominante rééducative)

4. Candidatures au stage de préparation 2013-2014 du DDEEAS (directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé)

1 seul départ possible pour 9 candidatures dont 3 favorables.

                               N’hésitez pas à nous contacter pour tous problèmes ou informations.

 

1degre.75@se-unsa.org             ou                     01 44 52 82 00

Les élus SE-UNSA du personnel

Hervé Lalle –Lucie Saramito-Benjamin Devaux-Gilles Langlois

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