REGISTRE SANTE ET SECURITE : le SE-Unsa 75 écrit au recteur

Tampon_Sante_au_travail_600pxL’amélioration des conditions de travail est un objectif majeur de l’accord du 20 novembre  2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

 La prévention des risques professionnels en est un des axes principaux. La prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux auxquels les personnels peuvent être confrontés en raison de leurs missions, du contenu ou de l’organisation du travail incombe aux employeurs publics.

En application de a circulaire d’application du 9 aout 2011 portant sur les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, chaque école et établissement doit posséder un registre santé et sécurité.

Ce registre doit comporter a minima une couverture, la fiche de présentation de fonctionnement du registre, des fiches « relevé d’observation» archivées, une fiche de synthèse, des modèles vierges en libre accès.

Celui-ci doit être disponible et bien visible autant par les agents que par les usagers (enseignants, parents,…) de l’école,de l’établissement. Chaque usager, agent doit pouvoir consulter à tout moment le registre avec l’historique des relevés d’observations.

Or le seul registre « santé et sécurité » disponible actuellement est celui fourni en 2008 par la mairie de Paris en direction des personnels municipaux.

Le SE-Unsa 75 a donc écrit au recteur pour lui demander de mettre en place ce registre dans l’ensemble des écoles parisiennes et d’en assurer une large information.

Voici sa réponse :

« J’ai bien pris en compte vos interrogations concernant le registre » santé et sécurité ». Ce registre des écoles primaires est, en effet, commun aux personnels de la Ville et de l’état. Ceci doit faire l’objet d’un rappel à l’ensemble des personnels à l’occasion de la mise en place des registres « de signalement de danger grave et imminent » qui doivent être distribués prochainement et dont l’utilisation doit également être expliquée à tous. »

N’hésitez pas à nous contacter pour des infos supplémentaires.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :