Le CHS-CTA de Paris

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail  Académiques (C.H.S.C.T.A) ont été créés par l’article 5 du décret du 1er décembre 2011 en application de l’article 34 du décret du 28 mai 1982. Le C.H.S.C.T.A. apporte  son concours au Comité Technique Académique et est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’Académie. Le C.H.S.C.T.A. dispose d’un certain nombre de pouvoirs en matière d’observation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, d’analyse des situations de travail et de propositions en matière de prévention. Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels. Il visite à intervalles réguliers les services relevant de sa compétence. Il réalise des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut recourir à des expertises agréées. Il a connaissance d’un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et d’un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Le C.H.S.C.T.A. doit se réunir au minimum trois fois par an. Le C.H.S.C.T.A est composé : du recteur, Président, du responsable ayant autorité en matière de Ressources Humaines des représentants des organisation syndicales. L’Unsa éducation dispose d’un siège au C.H.S.C.T.A. de Paris. Le C.H.S.C.T.A de Paris a été constitué le 15 mars 2012. L’installation du C.H.S.C.T.A. concrétise l’accord fonction publique sur la santé au travail que l’UNSA a signé en 2009. Dorénavant, le Code du Travail s’applique àla Fonctionpublique dans tout ce qui concerne la protection des salariés, tout en gardant la spécificité dela Fonctionpublique. Le C.H.S.C.T.A. de Paris s’est réuni le 29 mars 2012 pour adopter son règlement intérieur, désigner son secrétaire et prendre connaissance du programme annuel de prévention académique. Première étape pour une meilleure prise en compte de l’impact des conditions de travail sur la santé des personnels. Les travaux du C.H.S.C.T.A seront mis en ligne sur le Portail de l’Académie de Paris : http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_9949/portail-hygiene-et-securite

Jean-Pierre CASTELLO

Membre titulaire du C.H.S.C.T.A. de Paris

pour l’Unsa éducation

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