Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académiques (C.H.S.C.T.A) ont été créés par l’article 5 du décret du 1er décembre 2011 en application de l’article 34 du décret du 28 mai 1982.
Filed under: Pratique | Laisser un Commentaire »
